Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-1.2, r. 5 - Règlement sur les véhicules hors route

Article 11.2.2
Versions de la disposition

Texte complet
11.2.2. Nul ne peut mettre en vente une motoneige neuve ou un démonstrateur dont le système d’échappement n’est pas conforme à la norme intitulée Detailed Standards and Testing Specifications and Procedures, supplément SSCC/11, publiée par le Snowmobile Safety and Certification Committee, Inc. (le supplément), y compris l’article de cette norme intitulé «Snowmobile Exhaust System Identification», telle que la norme se lit lors de l’année de fabrication du véhicule.
L.Q. 2020, c. 26, a. 141.
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